Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues entre :

• l'éditrice du site, ci-après désignée l'Éditrice : entreprise individuelle HUC Elsa, 3061 Route de Rieunier, 81600 Cadalen, SIREN 507 897 130 ;
• toute personne accédant au site et à ses services, ci-après désignée l'Utilisateur.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU encadrent juridiquement l'utilisation du site www.elsahuc.fr et de ses services. Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur : l'accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 — Durée et évolution

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service.

L'Éditrice se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne au moment de la consultation est la seule applicable.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, depuis n'importe où, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais nécessaires à cet accès (connexion, matériel informatique) restent à la charge de l'Utilisateur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditrice, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

Article 4 — Usage du site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ni les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour la bonne gestion du site, l'Éditrice peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contrevenant aux lois en vigueur ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Nature des informations publiées

Les contenus du site, y compris les articles de blog, sont proposés à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

Article 6 — Responsabilités

La responsabilité de l'Éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, à qui il revient de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données.

L'Éditrice n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers ou à leurs équipements du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations et éléments reproduits sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété pleine et entière de l'Éditrice ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditrice, est strictement interdite.

Article 8 — Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'Éditrice. Tout lien devra être retiré sur simple demande de sa part.

Les informations accessibles via un lien vers d'autres sites ne sont pas publiées par l'Éditrice, qui ne dispose d'aucun droit sur ces contenus et n'en assume pas la responsabilité.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège de l'Éditrice, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte légal ou réglementaire particulier.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : elsa.huc81@gmail.com.

Dernière mise à jour : septembre 2026.